Une agence de communication a construit l’identité visuelle, définit une stratégie de communication et mis en place un suivi de production d’un site web pour la société IXOW.

Malgré le non-paiement des factures qui lui ont été adressées (pour plus de 20 000€), la société IXOW a continué l’exploitation du travail de conception de l’agence de communication.

Cette dernière a donc assigné la société IXOM pour atteinte à ses droits d’auteur et subsidiairement pour parasitisme.

Sur ce dernier fondement, le TJ retient que le fait que l’identité visuelle créée par une agence ait été exploitée par son client alors que plus de la moitié de la rémunération convenue n’a pas été payée « constitue l’appropriation injustifiée d’une valeur économique et caractérise les  actes parasitaires dénoncés.»

En revanche, il est considéré que le travail de conception de l’agence de communication ne porte pas l’empreinte personnelle de son auteur et n’est pas donc pas protégé par le droit d’auteur.

 

Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2020