Un artiste peintre commercialise plusieurs tableaux sur lesquels apparait le célèbre personnage Tintin dans un univers érotique.
L’ayant-droit du créateur de Tintin et la société titulaire des droits patrimoniaux ont décidé de l’assigner en contrefaçon et atteinte au droit moral.
Le Tribunal Judiciaire de Rennes a considéré que ces tableaux étaient autorisés au titre de l’exception de parodie dès lors que : – l’œuvre parodiée était immédiatement identifiée ;
– l’œuvre parodique se distinguait de l’œuvre originale (support différent, personnages de Tintin dans des situations étrangères, signature de l’œuvre parodique par son auteur) ;
– l’œuvre de Tintin n’est pas dominante ;
– l’intention humoristique est présente et reconnue par le public. Ainsi pour le Tribunal Judiciaire de Rennes, la liberté d’expression des artistes doit prévaloir en l’espèce.
Tribunal Judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 10 mai 2021, n°17/04478