Un tube de rouge à lèvres caractérisé par une absence d’angles droits l’empêchant de tenir debout et une forme rappelant un couffin ou une coque de bateau remplit-il le critère de distinctivité de la marque ? 

 

C’est sur cette question que devait statuer le Tribunal de l’Union Européenne après que l’EUIPO a refusé l’enregistrement de la marque tridimensionnelle demandée par la société Guerlain au motif qu’elle ne serait qu’une « simple variante » des habitudes du secteur. La distinctivité des marques de forme est en effet souvent plus difficile à établir que pour des marques verbales ou figuratives.

 

Le Tribunal observe pourtant que le tube présente des caractéristiques fantaisistes et « diffère de toute autre forme existant sur le marché ». Le fait qu’un secteur se caractérise par une importante variété de formes de produits, tel que celui en question, n’implique pas en outre qu’une éventuelle nouvelle forme sera nécessairement perçue comme l’une d’elles.

 

Le Tribunal donne par conséquent raison à la société Guerlain. 

 

CJUE, 14 juillet 2021