Le site leparking.fr est un moteur de recherche permettant le référencement d’annonces de vente de véhicules. Considérant qu’il avait extrait et réutilisé une partie quantitativement substantielle du contenu de sa propre base de données, la société exploitant le site d’annonces lacentrale.fr a assigné l’éditeur du site leparking.fr.

 

Le TJ de Paris devait donc avant tout s’assurer que la base de données était protégeable au sens du droit sui generis des producteurs, cela impliquant la démonstration d’investissements substantiels. Il constate :

  • La conclusion de nombreux contrats de prestations informatiques avec des sociétés externes ;
  • L’embauche de 5 salariés dédiés au dépôt d’annonce ;
  • La création de moyens de vérification des données ;
  • La mise en place d’un système avancé de disposition des annonces.

 

La preuve d’investissements substantiels est donc bien rapportée.

 

Le TJ observe ensuite que Leparking.fr centralisait des annonces diffusées par des tiers et diffusait la quasi-totalité des annonces de Lacentrale.fr, réutilisant de ce fait une partie quantativement substantielle du contenu de la base de données. Il interdit à l’éditeur toute extraction sous astreinte et le condamne au paiement de 50.000€ de dommages-intérêts.

 

TJ de Paris, 8 juillet 2021