Une société exerçant depuis 2007 sous une appellation différente (Univers Graphique) ne peut déposer en 2017 à titre de marque le signe « Jeco » utilisé depuis 2012 par un de ses principaux concurrents.

En l’espèce, cette société ne justifie d’aucun usage du signe avant le dépôt de la marque « Jeco » et ne pouvait ignorer l’existence des produits concurrents au sien et commercialisés sous le signe « Jeco » puisque les deux parties se trouvaient sur le même marché, sur les mêmes plateformes de vente.

En conséquence, pour le TJ de Lille, la société n’a pas déposé la marque « Jeco » pour distinguer des produits et services mais dans le but de confisquer à son profit un signe nécessaire à la poursuite des activités de son concurrent, caractérisant ainsi un détournement de la fonction de marque dans une intention nuisible.

De plus, pour les juges, le fait d’avoir utilisé cette marque aux fins d’être référencé sur la plateforme de vente en ligne Amazon pour des produits similaires à ceux de son concurrent constitue une concurrence déloyale et parasitaire.

TJ de Lille, 28 février 2020