Actualités et médias

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Appréciation de la distinctivité d’une marque portant sur la déclinaison du nom d’une région

La Cour d’appel d’Aix en Provence rappelle avec clarté dans un arrêt du 7 juin 2018 qu’une demande d’enregistrement de marque portant sur la déclinaison du nom d’une région ne peut être refusée à l’enregistrement pour descriptivité et défaut de caractère distinctif que si ce signe concerne des produits et services dont la caractéristique est de provenir de cette région géographique.

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06/11/2018|

Imitation d’un nom de domaine : faute de distinctivité, pas de risque de confusion !

A l’heure où la visibilité sur internet devient une priorité pour les entreprises, il est utile de rappeler les critères essentiels à la démonstration d’actes de concurrence déloyale du fait de l’imitation du nom de domaine d’un concurrent ; un rappel bienvenu par un arrêt rendu le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes.

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06/11/2018|

Conférence « Actualités 2018 du droit des marques et des dessins et modèles »

Le cabinet Quantic Avocats animera une conférence « Actualités 2018 du droit des marques et des dessins et modèles : bilans et conséquences pratiques. » à la Journée de la Propriété Intellectuelle, le mardi 4 décembre prochain. Pour en savoir plus et vous inscrire.

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06/11/2018|

Conférence « Stratégie de lutte contre la contrefaçon » au Syntec Numérique (Partie 3)

Le Cabinet animera le mercredi 14 novembre 2018 la troisième partie d’un cycle de conférences sur la propriété intellectuelle au Syntec Numérique sur la thématique « Comment lutter contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ». Pour vous inscrire : https://syntec-numerique.fr/evenement/cycle-conference-web-pi-partie-3-comment-lutter-efficacement-contre-contrefacon-vos-droits.

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31/10/2018|

Formation « la propriété intellectuelle dans le monde du numérique » : le 15 novembre 2018

Quantic Avocats animera le jeudi 15 novembre 2018 une formation à l'INPI sur la thématique "la propriété intellectuelle dans le monde du numérique. Pour vous inscrire : http://e-formation.inpi.fr/fiche-formation.php?id_formation=622.

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31/10/2018|

Indemnisation du préjudice de la contrefaçon

Dans une affaire de contrefaçon de droits d’auteur, la Cour d’Appel de Paris vient juger dans un arrêt du 6 juillet 2018 que l’indemnisation du préjudice au titre de la contrefaçon doit rester corrélé au préjudice effectivement subi et démontré par le titulaire des droits. Pour la Cour, il n’est pas possible, dans le cadre de l’évaluation du préjudice, de cumuler les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisées par le contrefacteur, ce qui reviendrait à instaurer des dommages et intérêts punitifs.

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31/10/2018|

Violation du périmètre de la licence logicielle : quel recours pour l’éditeur ?

Par un arrêt rendu le 16 octobre 2018, la Cour d’appel de Paris a saisi la CJUE d’une question préjudicielle tendant à savoir si le non-respect du périmètre d’exploitation précisé dans un contrat de licence de progiciel relevait de l’action en contrefaçon ou bien du régime distinct de responsabilité contractuelle de droit commun ?

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29/10/2018|

L’administrateur d’une page fan Facebook qualifié de responsable conjoint

Par un arrêt rendu le 5 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré que l’administrateur d’une page fan Facebook devait être qualifié de responsable conjoint de traitement en raison de sa faculté de définir les paramètres de gestion des cookies.

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29/10/2018|

Formation Dalloz Contrats informatiques : les clauses sensibles 18 et 19 octobre 2018

Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Contrats informatiques : les clauses sensibles » chez Dalloz les 18 et 19 octobre 2018. Pour vous inscrire : https://www.dalloz-formation.fr/formation/contrats-informatiques-les-clauses-sensibles.

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28/09/2018|

Dailymotion condamnée par la Cnil pour atteinte à la sécurité des données

Dans une récente délibération, la Cnil a rappelé une nouvelle fois que certaines mesures de sécurité élémentaires permettent d’éviter les attaques informatiques les plus sophistiquées. Les déficiences de Dailymotion en matière de sécurité ont ainsi amené la juridiction administrative à condamner la plateforme internet au paiement d’une amende de 50.000 euros.

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28/09/2018|

Leçon donnée par la CJUE à une école, en matière de publication en ligne

Ne vous risquez pas à publier sur votre site internet des contenus protégés par le droit d’auteur, sans l’autorisation de l’auteur concerné ; et ce, même si ce dernier avait consenti à la publication de son œuvre sur le site sur lequel vous l’avez obtenue par simple téléchargement. Telle est la leçon retenue par un établissement scolaire allemand.

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28/09/2018|

Formation Dalloz : Atteintes à l’entreprise sur les réseaux sociaux 23 octobre 2018

Quantic Avocats animera une formation chez Dalloz Formation sur la thématique "Atteintes à l'entreprise sur les réseaux sociaux : mettre en place une stratégie adaptée", le mardi 23 octobre 2018. Pour vous inscrire: https://www.dalloz-formation.fr/formation/atteintes-lentreprise-sur-les-reseaux-sociaux-mettre-en-place-une-strategie-adaptee

28/09/2018|

Conférence stratégie de propriété intellectuelle au Syntec Numérique (Partie 2)

Le Cabinet animera le mercredi 17 octobre 2018 la deuxième partie d’un cycle de conférences sur la propriété intellectuelle au Syntec Numérique sur la thématique « Comment sécuriser la protection intellectuelle de de votre entreprise dans vos contrats ».

28/09/2018|

Examen du projet de loi « Pacte » à l’Assemblée Nationale

L’examen du projet de loi « Pacte » destiné à favoriser l’innovation et la création a commencé le 25 septembre à l’Assemble Nationale. Ce projet de loi modifie notamment les procédures de demandes de brevets et de certificats d’utilité et prévoit la création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets délivrés par l’INPI.

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26/09/2018|

Acquisition de la distinctivité par l’usage : c’est plus clair !

Dans un arrêt en date du 25 juillet 2018 concernant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque de l’UE, la CJUE confirme la décision du TUE en considérant que les preuves apportées au débat permettant de prouver l’acquisition du caractère distinctif doivent couvrir l’ensemble des Etats membres sans pour autant qu’il soit nécessaire de rapporter lesdites preuves pour chaque Etat pris individuellement.

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26/09/2018|

Opposition de marque et différences conceptuelles entre les signes

Dans une affaire opposant le titulaire des marques antérieures MASSI à la demande de marque de l’UE MESSI, le Tribunal de l’Union Européenne vient confirmer que des différences conceptuelles importantes entre les signes peuvent faire échec à l’établissement d’un risque de confusion en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques (TUE, 26 avril 2018, T-554/14)

12/09/2018|

Demande nouvelle et contrefaçon de droits d’auteur : une clarification bienvenue !

Dans un arrêt du 4 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris valide la possibilité d’invoquer pour la première fois la contrefaçon de droits d’auteur en cause d’appel alors que seule la contrefaçon de dessins et modèles avait été invoqué en première instance en considérant que les deux demandes tendent aux mêmes fins.

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12/09/2018|

Petit déjeuner « Pratique contractuelle et RGPD »

Quantic Avocats animera un petit déjeuner le 26 septembre 2018 chez Dalloz formation sur la thématique « Pratique contractuelle et RGPD : les bons réflexes pour sécuriser vos contrats informatiques en 2018 »

04/09/2018|

Conférence stratégie de propriété intellectuelle au Syntec Numérique

Le Cabinet animera le 20 septembre 2018 la première partie d’un cycle de conférences sur la propriété intellectuelle au Syntec Numérique sur la thématique « Comment mettre en place une stratégie efficace de protection de vos innovations par la propriété intellectuelle ».

04/09/2018|

Condamnation d’un éditeur pour concurrence déloyale et parasitaire

Dans un jugement du 11 avril 2018, le Tribunal de commerce de Versailles condamne un éditeur de logiciel sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme, pour s’être inspiré de manière fautive des fonctionnalités et de l’ergonomie d’un logiciel concurrent. Cette condamnation se fonde notamment sur le fait que l’éditeur a accédé à la version bêta test du logiciel copié et qu’il n’a pas donné d’informations pertinentes sur les conditions de son choix.

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10/07/2018|

Adoption du Cloud Act

Les prestataires de Cloud établis aux Etats-Unis pourront désormais être contraints par les autorités américaines à leur fournir les données d’utilisateurs, stockées en dehors des Etats Unis en vertu du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Cloud Act), signé le 23 mars 2018 par Donal Trump. Instaurant une tension entre protection des données personnelles et lutte contre le terrorisme, le Cloud Act est envisagé avec méfiance par les associations de défense des libertés individuelles.

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10/07/2018|

La loi relative à la protection des données personnelles passée au crible par la Conseil Constitutionnel

Adoptée le 14 mai 2018, la loi relative à la protection des données personnelles adapte le droit français aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la directive 2016/680 du 27 avril 2016 et réglemente les domaines dans lesquels une marge de manœuvre avait été laissée aux Etat membres. Par décision du 12 juin 2018, le Conseil Constitutionnel a remis en cause l’article 13 de cette loi, mais a jugé conforme à la Constitution les autres dispositions qui avaient été contestées par plus de 60 sénateurs..

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09/07/2018|

Petit déjeuner à la Franco-British Chamber « Brexit et Propriété Intellectuelle »

Quantic Avocats animera un petit déjeuner à la Franco British Chamber le jeudi 14 juin 2018 sur la thématique " Brexit et Propriété Intellectuelle: quelles sont les décisions stratégiques à prendre pour l'entreprise"

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08/05/2018|

Formation Dalloz clauses sensibles des principaux contrats informatiques 24/25 mai 2018

Quantic Avocats animera une formation sur les clauses sensibles des principaux contrats informatiques (contrats Saas, contrats de licence et de maintenance, contrats d'infogérance etc.) les 24 et 25 mai 2018 chez Dalloz Formation. Pour vous inscrire: https://www.dalloz-formation.fr/formation/contrats-informatiques-les-clauses-sensibles

08/05/2018|

Caractère descriptif d’une marque figurative et langues officielles de l’UE

Lors de l’examen du caractère descriptif d’un signe, l’appréciation du public pertinent ne doit pas se limiter aux seules langues officielles de l’Union ». Cette appréciation doit se faire au regard de toutes les langues comprises dans au moins une partie de l’UE (Tribunal de l’Union Européenne, 19 juillet 2017, Aff. T-432/16).

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07/05/2018|

Dessins et modèles fonctionnels : Clap de fin pour la multiplicité des formes !

La CJUE sonne le glas du critère de la multiplicité des formes dans un arrêt du 8 mars 2018. La Cour vient en effet énoncer très clairement qu’afin d’apprécier si les caractéristiques d’un produit sont exclusivement imposées par sa fonction technique, il convient d’établir que cette fonction est le seul facteur ayant déterminé ces caractéristiques, l’existence de dessins ou modèle alternatifs n’étant pas déterminante à cet égard.

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07/05/2018|

Séminaire Propriété Industrielle Paris PI 2018

Quantic Avocats sera présent au séminaire Propriété Industrielle Paris PI 2018 sur "Le trousseau du Directeur PI" . Seront notamment abordés au cours de ce séminaire des thématiques telles que les meilleurs outils au service des Marques/Dessins et Modèles ou encore les meilleures pratiques de l'évaluation de la propriété intellectuelle lors d'une opération de fusion acquisition.

19/03/2018|

Conférence au Syntec Numérique sur « RGPD: quels enjeux et quels impacts pour les éditeurs de logiciels »?

Quantic Avocats animera une conférence juridique le mardi 6 mars 2018 de 9h à 11h au Syntec Numérique sur le thème : « RGPD: quels enjeux et quels impacts pour les éditeurs de logiciels ».

27/02/2018|

Intervention de Quantic Avocats sur la contractualisation en mode agile

François-Xavier Langlais interviendra le 2 février 2018 dans le cadre d’une réunion des commissions mixtes propriété intellectuelle et technologies avancées de l’ACE sur la thématique : « Contractualisation et contentieux des projets agiles : partage d’expérience ». Si vous souhaitez vous inscrire à cette réunion, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse : contact@quantic-avocats.com.

29/01/2018|

Conférence « droit et intelligence artificielle »

Quantic Avocats sera présent à la conférence "Droit et Intelligence Artificielle" organisé par le Club des Juristes le 12 octobre 2017. Cette conférence s’inscrit dans le débat public, lancé par la CNIL, sur les enjeux éthiques des algorithmes.

11/10/2017|

Quantic partenaire et intervenant à la 15ème journée Propriété Intellectuelle et Numérique !

Dans le cadre de cette journée qui se tiendra le 28 novembre 2017 à l'Espace Saint Martin (199 bis rue Saint Martin dans le 3ème arrondissement), Quantic avocats animera une conférence de 14h30 à 16h sur le thème : "Actualités du droit des marques et des dessins et modèles: bilan et conséquences pratiques". Pour plus d’informations et pour s’inscrire à cette conférence : www.journee-pi.com

05/10/2017|

Clauses sensibles des principaux contrats informatiques

François-Xavier Langlais animera une formation chez Dalloz Formation les 19 et 20 octobre 2017 sur le thème "Les clauses sensibles des principaux contrats informatiques". Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, contactez-nous à l’adresse email : contact@quantic-avocats.com

15/09/2017|

Intervention de Quantic dans le cadre du Syntec Camp CES de Las Vegas

Dans le cadre du Syntec Camp CES de Las Vegas, Quantic Avocats animera un atelier sur la thématique: "comment sécuriser juridiquement ses innovations, pour quels objectifs (investisseurs, partenaires, etc.)" ? le mardi 26 septembre 2017 de 10h à 12h chez Neuflize OBC, 3 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement.

02/09/2017|

Conférence au Syntec Numérique sur la contrefaçon de logiciel

Quantic Avocats animera une conférence juridique le mardi 12 septembre 2017 de 9h à 11h au Syntec Numérique (148 boulevard Haussmann dans le 8ème arrondissement) sur le thème : « anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel ».

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26/08/2017|

Propriété intellectuelle et transformation numérique de l’entreprise

François-Xavier Langlais interviendra le 30 juin 2017 chez Dalloz Formation sur le thème "Transformation numérique de l’entreprise : la boîte à outils du juriste". Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, contactez nous à l’adresse email : contact@quantic-avocats.com

17/05/2017|

Quantic présent à l’INTA

Le cabinet Quantic Avocats sera présent au meeting annuel de l'INTA à Barcelone les 20 et 21 mai 2017.

17/05/2017|

Contrats informatiques

François-Xavier Langlais animera une formation chez Dalloz Formation les 29 et 30 mai 2017 sur le thème "Les clauses sensibles des principaux contrats informatiques". Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, contactez nous à l’adresse email : contact@quantic-avocats.com

17/05/2017|

Quantic Avocats partenaire de la Chambre de commerce franco-britannique

Quantic Avocats joins the Franco-British Chamber of Commerce and Industry to support member companies in their intellectual property, information technology and personal data issues.

14/03/2017|

Transformation digitale de l’entreprise

François-Xavier Langlais intervient le 14 mars 2017 à Innovact Center (http://www.innovact.com/) à Reims sur le thème "Entreprendre sur le web à l'heure de la transformation digitale: boîte à outils juridiques"

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14/03/2017|

Contrats informatiques

François-Xavier Langlais interviendra les 2 et 3 mars 2017 chez Dalloz Formation sur le thème "Les clauses sensibles des principaux contrats informatiques". Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, contactez nous à l’adresse email : contact@quantic-avocats.com

25/01/2017|

Quantic présent au UK-France Data Summit 2017

Le cabinet Quantic Avocats sera présent au UK-France Data Summit 2017 organisé à Londres le 23 février prochain.

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23/01/2017|

Propriété Intellectuelle

François-Xavier Langlais animera une formation le 16 février 2017 au BGE Parif, Réseau national d’appui aux entrepreneurs sur le thème Propriété Intellectuelle : "Comment protéger et défendre efficacement le nom et les actifs de mon entreprise ?". Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, contactez nous à l’adresse email : contact@quantic-avocats.com

15/01/2017|

Transformation Numérique

François-Xavier Langlais interviendra le 6 février 2017 chez Dalloz Formation sur le thème "Transformation numérique de l’entreprise : la boîte à outils du juriste". Si vous souhaitez vous inscrire à cette formation, contactez nous à l’adresse email : contact@quantic-avocats.com

11/01/2017|