Le Cabinet Quantic Avocats est spécialisé en propriété intellectuelle. Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent tant sur des problématiques de propriété industrielle, que sur des problématiques de propriété littéraire et artistique.

Qu’est ce que la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique est une branche du droit de la propriété intellectuelle.

Elle regroupe le droit d’auteur (y compris le droit d’auteur spécial du logiciel) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle).

Que protège le droit d’auteur ? Quels sont les droits d’un auteur sur ses créations ?

Le droit d’auteur protège tout type de création pour autant qu’elle soit matérialisée et originale (une idée n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur sauf à être fixée sur un support et formalisée).

L’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle donne une liste non indicative d’œuvres susceptibles de protection au titre desquelles figurent les œuvres littéraires (ex : livres, brochures), les œuvres musicales et/ou visuelles (ex : œuvres dramatiques, œuvres photographiques) et les œuvres graphiques (ex : arts appliqués, créations des industries de l’habillement).

L’auteur dispose sur chacune de ses œuvres de droits patrimoniaux et de droits moraux.

Les droits patrimoniaux conférés à l’auteur sont :

  • Le droit de reproducteur de son œuvre ;
  • Le droit de représentation de son œuvre ;
  • Le droit de suite.

Les droits patrimoniaux sur une œuvre durent jusqu’à une période de 70 ans après la mort de l’auteur (et sont gérés par ses ayants droits après son décès).

Les droits moraux à l’inverse sont imprescriptibles et inaliénables.

Le droit moral de l’auteur comporte quatre composantes :

  • Le droit de divulgation ;
  • Le droit à la paternité ;
  • Le droit au respect/à l’intégrité ;
  • Le droit de repentir.

Pourquoi recourir à un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Nos avocats en droit d’auteur vous accompagnent dans les démarches à effectuer pour protéger vos créations par le droit d’auteur.

Nous vous assistons également dans la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’exploitation de vos droits d’auteur.

Il existe un grand nombre de contrats spéciaux du droit d’auteur (contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, contrats de commande pour la publicité etc.) qui obéissent chacun à un régime spécifique. Il est essentiel de faire revoir et/ou négocier ces contrats par un avocat expert.

De la même façon, les contrats de cession de droits d’auteur font l’objet d’une réglementation spécifique et contraignante par le Code de la propriété intellectuelle. La rédaction précise de ces contrats et, en conformité avec cette réglementation, revêt un enjeu majeur pour l’auteur/entreprise qui cède ses droits.

Enfin, nos avocats en droit de la propriété intellectuelle assurent la défense de vos droits d’auteur via l’engagement d’actions en contrefaçon afin d’obtenir diverses mesures d’interdiction, de publication et de réparation du préjudice subi.

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