Nos avocats disposent d’une solide expérience en matière de droit des dessins et modèles. Ils vous assistent dans la protection, la valorisation et la défense du design de vos créations à travers le dépôt de dessins et modèles et l’engagement, le cas échéant, d’actions en contrefaçon de dessins et modèles et/ou en contrefaçon de droits d’auteur.

Le design représente aujourd’hui environ 30.000 à 40.000 professionnels et un chiffre d’affaires d’environ 5 milliards d’euros.

La définition du design de ses produits par l’entreprise représente de lourds investissements qu’il convient de rentabiliser et protéger.

Le dépôt d’un dessin et modèle constitue pour l’entreprise un instrument juridique efficace de protection du design de ses produits, lui permettant d’obtenir un monopole d’exploitation sur le design de ses créations.

A la différence du droit d’auteur, le dépôt d’un dessin et modèle assure de détenir un titre de propriété industrielle attestant de ses droits. Un dessin et modèle est ainsi protégeable en France (dessin et modèle français) et dans l’Union Européenne (via le dépôt d’un dessin et modèle communautaire) s’il remplit les conditions de nouveauté et de caractère propre (ou individuel).

En vertu de la théorie de l’unité de l’art, le « design produit » pourra également être protégé par le droit d’auteur, s’il peut être démontré qu’il est original. Il convient cependant de relever que les dernières décisions jurisprudentielles en la matière démontrent que le cumul de protection par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles n’est désormais plus automatique.

Protection du design de vos produits.

Dans ce cadre, nous pouvons effectuer les actions suivantes :

Rédaction et négociation des contrats liés à l’exploitation du design de vos produits

Nos avocats bénéficient d’une solide expérience dans la rédaction de l’ensemble des contrats liés à l’exploitation du design de vos produits.

En particulier, nous vous assistons dans le cadre :

  • de la rédaction de contrats de commande lorsque la réalisation du design de leurs produits est confiée à une agence de design/designer,
  • de la rédaction de contrats de cession et/ou de licences de dessins et modèles.

Pré-contentieux et contentieux de la contrefaçon de dessins et modèles

Enfin, nos avocats bénéficient d’une grande expérience du contentieux de la contrefaçon des dessins et modèles et/ou de droit d’auteur devant les tribunaux français et devant les juridictions européennes.

Dans ce cadre, nous pouvons effectuer les actions suivantes :

  • des recommandations sur les risques potentiels de contrefaçon de droits de tiers en cas de lancement d’un produit sur le marché au regard des dernières jurisprudence françaises et européennes applicables,
  • la préparation, le dépôt et le renouvellement de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaisants tant en France que dans l’Union Européenne,
  • l’engagement d’actions en nullité à l’encontre de dessins ou modèles français ou communautaires enregistrés ou non enregistrés,
  • l’engagement d’actions en contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles devant les juridictions françaises spécialisées.

Enfin, nous intervenons activement dans la défense de nos clients dans le cadre d’actions en contrefaçon engagées à leur encontre à raison de l’exploitation de leurs créations.

Nos autres domaines d’expertise