Nos avocats disposent d’une solide expertise en matière de droits d’auteur. Ils vous conseillent s’agissant des contrats de cession ou de licence de droits d’auteur à mettre en place avec votre prestataire ou client (selon le cas), et vous assistent en cas de procédure de contrefaçon.

Protection des droits d’auteur

La question des droits d’auteur se pose, pour tout projet original, qu’il s’agisse de logiciel, de dessin ou modèle, oeuvre graphique, base de données, etc. Il est indispensable pour l’auteur de protéger ses droits d’auteur, en mettant en place la stratégie de protection la plus adaptée, afin de valoriser ses créations. Nos avocats assistent les auteurs en ce sens, en formulant des recommandations en matière de stratégie de protection de leurs droits d’auteur.

Transmission des droits d’auteur

La question de la protection des droits d’auteur est suivie de celle de la transmission des droits. Nous assistons les auteurs et les entreprises souhaitant acquérir tout ou partie des droits patrimoniaux en rédigeant et négociant pour leur compte des contrats de cession de droits d’auteur ou de licence. L’enjeu de la rédaction de ce type de contrat est décisif, puisque le Code de la propriété intellectuelle exige que soient énumérées certaines mentions obligatoires, par exemple : la nature des droits cédés, la durée de la cession, le territoire concerné, la finalité de la cession, etc. A défaut d’indiquer de manière explicite ces mentions, le contrat encourt la nullité, ce qui présente un risque majeur pour l’entreprise cocontractante : alors même que cette dernière a payé pour les droits d’auteur, elle n’en est juridiquement pas titulaire, et s’expose donc au risque de contentieux sur le fondement de la contrefaçon.

Certains contrats de cession de droits d’auteur sont soumis à des règles spécifiques à l’oeuvre concernée, par exemple en matière littéraire, de publicité, ou d’informatique. Nos avocats rédigent donc avec une attention particulière les contrats d’édition, de commande pour la publicité, ainsi que les contrats de cession de droits portant sur un logiciel – ces derniers pouvant être intégrés dans des contrats informatiques définissant les services fournis par un prestataire informatique.

Les droits d’auteurs se transmettent selon une chaîne de contrats. C’est ainsi que l’acquéreur des droits patrimoniaux (auprès de l’auteur), pourra céder à nouveau ses droits à un tiers ou concéder des licences d’utilisation à des utilisateurs. Nos avocats préparent ces contrats de cession ou de licence de droits patrimoniaux d’auteur. Cette licence peut d’ailleurs être incorporée à des conditions générales d’utilisation d’une application ou d’un site web.

Pré-contentieux et contentieux en matière de droits d’auteur

En cas de litige sur les droits d’auteurs, nos avocats vous assistent afin de favoriser la résolution amiable du litige. Le contentieux en contrefaçon requiert une expertise spécifique s’agissant des procédures applicables en la matière. Nous vous conseillons sur les actions contentieuses à mener, à travers des recommandations sur la stratégie contentieuse adaptée à votre situation. Nous préparons ainsi par exemple les mises en demeure, saisies-contrefaçon, retenues douanières, actions en référé ou au fond.

Nos autres domaines d’expertise