Nos avocats bénéficient d’une longue expérience du conseil et du contentieux de la contrefaçon de marques. Nous sommes notamment amenés à conseiller et défendre nos clients dans le cadre de procédures administratives devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que dans le cadre d’actions en contrefaçon de marques devant les juridictions civiles.

La marque est un signe distinctif de l’entreprise ou de ses produits et services et doit impérativement être protégée dans les pays dans lesquels l’entreprise envisage de l’exploiter. En effet, en l’absence de protection, n’importe quelle autre société pourrait la déposer ce qui empêcherait de l’exploiter par la suite.

Préalablement au dépôt, il est essentiel d’effectuer une analyse de disponibilité exhaustive, c’est-à-dire parmi les marques antérieures, les dénominations sociales, les noms commerciaux, et les noms de domaine. Cette analyse permet de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles juridiques dans les pays dans lesquels le dépôt et l’exploitation sont envisagés, notamment afin d’éviter les risques de poursuite sur le fondement de la contrefaçon de marque.

Les obstacles à un projet de dépôt de marque peuvent être nombreux : une marque déjà enregistrée, une marque notoire, un nom commercial ou une dénomination sociale exploités, un nom de domaine exploité, un droit d’auteur ou encore des dessins et modèles protégés peuvent amener à renoncer au projet initial et à choisir une nouvelle dénomination de marque.

Assistance et recommandations dans la protection de vos marques

Nos avocats vous assistent dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos marques (analyses d’antériorité de marques, dépôt de marques, gestion des procédures d’opposition etc.).

Nos avocats procèdent à des recherches d’antériorités pour identifier les risques potentiels associés à votre projet de dépôt de marque. A la suite de cette analyse, nous vous accompagnons dans la réaction du libellé de description des produits et services visés par votre dépôt, afin que celui-ci soit parfaitement en adéquation avec les produits et services pour lesquels votre marque sera exploitée (la marque n’étant protégée que pour les produits et/ou services pour lesquels elle est déposée et non pour les produits et services pour lesquels elle est exploitée).

Le Cabinet peut procéder au dépôt de votre marque dans les pays où l’exploitation est envisagée (marque française, marque communautaire, marque internationale protégée dans un certain nombre de pays etc.) et vous assiste dans toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer durant la phase d’enregistrement telles que :

  • des notifications d’irrégularités émises par un office de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, USPTO, etc.) ;
  • une procédure d’opposition engagée à l’encontre de votre marque par le titulaire de droits antérieurs (notamment devant l’INPI et/ou l’EUIPO).

Une fois enregistrée, le Cabinet vous assiste dans la rédaction de tous les actes juridiques rendus nécessaires par la vie de vos marques, tels que les contrats de licence ou de cession de marques, les accords de coexistence de marques, ou encore les conventions de nantissement de marques.

Une équipe d’avocats spécialisés dans les contentieux en contrefaçon de marques

En cas de litige, nos avocats sont spécialisés dans le contentieux de la contrefaçon de marques et bénéficient d’une solide expertise dans toutes les procédures visant à défendre les droits de marques.

Dans ce cadre, nous vous assistons en diligentant les actions suivantes :

  • la mise en place de surveillances de marques dans les pays dans lesquelles vos marques sont protégées et exploitées (surveillance des marques déposées, surveillance des réseaux sociaux etc.),
  • la rédaction et le dépôt d’oppositions à l’encontre de marques déposées qui porteraient atteinte à vos droits de marques,
  • la préparation, le dépôt et le renouvellement de déclarations en douane pour la saisie produits contrefaisants tant en France que dans l’Union Européenne,
  • l’engagement d’actions en nullité à l’encontre de marques enregistrées qui porteraient atteinte à vos droits de marques,
  • l’engagement d’action en contrefaçon de marques et/ou concurrence déloyale.

Enfin, nous vous défendons efficacement dans le cadre de procédures engagées par des tiers à l’encontre du dépôt et/ou de l’exploitation de vos marques telles que des oppositions, des actions en nullité, des actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Le Cabinet est membre de l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles.

Nos autres domaines d’expertise