Plusieurs salariés ont concouru à la réalisation d’une création, l’entreprise est-elle titulaire des droits d’auteur ?
L’entreprise pourra revendiquer les droits sur une création commune de plusieurs salariés si celle-ci peut être qualifiée d’œuvre collective. Cette qualification n’est toutefois pas aisée.
Aussi, par sécurité, dans l’hypothèse où l’entreprise souhaite exploiter la création commune, il conviendra de régulariser la cession des droits d’auteur par chacun des salariés de leurs con-tributions à l’œuvre commune au profit de l’entreprise.