Existe-t-il des cas dans lesquels l’entreprise peut utiliser une marque enregistrée sans l’autorisation de son titulaire ?
Oui c’est possible dans des cas bien spécifiques.
L’entreprise peut se dispenser d’obtenir une autorisation d’exploitation, par exemple, si :
- La marque est une référence nécessaire pour indiquer la destination de ses produits ou de ses services (ex : pièces détachées) sous réserve qu’il n’y ait pas de confusion dans l’esprit du consommateur sur leur origine ;
- L’entreprise exploitait avant l’enregistrement de la marque un signe identique ou similaire à titre de dénomination sociale, nom commercial, enseigne ou encore nom patronymique. Une telle exploitation ne doit cependant pas créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
Les conditions d’admission de ces exceptions étant strictes, nous vous recommandons de contacter nos avocats en droit des marques afin de vous assurer que vous pourriez vous en prévaloir dans l’hypothèse d’un contentieux.