Comment mettre en place une surveillance des marques de l’entreprise ?
Il est essentiel pour l’entreprise de surveiller les différentes marques de son portefeuille, dans les pays dans lesquels elles sont protégées.
S’agissant par exemple d’une marque française, l’INPI ne procède à aucune recherche d’antériorité.
Aussi, il est essentiel pour l’entreprise de s’assurer que des sociétés tierces ne déposent pas des marques qui seraient identiques ou pourraient porter à confusion avec l’une de ces marques enregistrées.
La surveillance sera assurée par un avocat spécialisé en propriété industrielle.
S’agissant d’une marque française, la surveillance pourra, par exemple, porter sur les marques déposées et ayant effet en France (marques françaises, marques de l’Union Européenne et marques internationales désignant la France).
Cette surveillance permet à l’entreprise d’être alertée en temps réel des dépôts de marques qui pourraient constituer des atteintes à ses droits de marque et, le cas échéant, de former une opposition.
Il est important d’établir une surveillance des autres dépôts opérés par les concurrents afin de s’informer de l’état des demandes d’enregistrement de marques nationales, de l’Union européenne ou internationales.