Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel le titulaire de la marque autorise un tiers à l’exploiter sous certaines conditions.
Le nom de domaine est l’appellation identifiant un site Internet et constitue un moyen technique de localisation et d’accès à ce site Internet.
Il est composé d’une chaine de caractères et d’une extension TLD (Top Level Domain ou extension de premier niveau).
Le choix de la chaine de caractères composant le nom de domaine est libre et peut correspondre, par exemple, à une marque, au nom commercial de la société titulaire du nom de domaine. Il peut être composée de lettres, de chiffres, de certains caractères spéciaux (tirets).
L’extension TLD du nom de domaine peut, quant à elle, être, par exemple, géographique (« .fr », « .eu », « .be », « .us », etc) ou liée à une activité commerciale (« .com », « .biz » etc.).