Office Européen des brevets
L’Office Européen des brevets (OEB) est une organisation qui réunit plus d’une trentaine d’Etats et dont la mission principale est la délivrance et la gestion des brevets européens. L’OEB est établi à Munich.
Cet office applique les procédures relatives à l’examen et à la délivrance des brevets énoncées par la Convention sur le brevet européen (convention signée le 5 octobre 1973 à Munich et entrée en vigueur le 7 octobre 1977).