La CJUE a rendu le 12 décembre 2019 un arrêt qui devrait réjouir les entreprises qui tentent de démarquer la forme de leurs produits ou de de leurs emballages et de les protéger en tant que marque tridimensionnelle.
Dans cet arrêt, la CJUE valide l’interprétation du Tribunal de l’Union Européenne qui avait considéré que la marque tridimensionnelle demandée, constituée de la forme d’une amphore en verre incurvée de manière significative en son milieu, était distinctive pour désigner des produits alimentaires.
Il convient cependant de noter que la CJUE a pris soin de noter le caractère exceptionnel de la présentation des produits sous cette forme, au regard des habitudes du secteur considéré et de certaines caractéristiques esthétiques,
Une révolution non, un espoir oui !
CJUE, 10e ch., 12 décembre 2019, C-783/18 P