En 2014, une société a demandé l’enregistrement de son signe « CCB » en tant que marque de l’UE pour des services bancaires.

Une opposition a alors été formée sur le fondement de la marque renommée « CB » et accueillie successivement par l’EUIPO et le Tribunal de l’UE.

La CJUE annule le refus d’enregistrement du signe « CCB » notamment du fait d’une erreur de droit commise par les juridictions précédentes. Elle affirme ainsi que :

  • La renommée d’une marque antérieure ne permet pas de déterminer si et, dans l’affirmative, à quel degré, cette marque est visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaire à la marque demandée,
  • En conséquence, la similitude des signes en conflit ne doit pas être analysée en fonction de la renommée de la marque antérieure.

 

CJUE, 11 juin 2020, C‑115/19 P