La CNIL a récemment condamné la société Spartoo à une amende de 250 000€.
Dans ce cadre, la CNIL a pu apporter des précisions intéressantes concernant la conservation des données de clients à des fins de prospection :
- Cette conservation n’est justifiée que pour la durée pendant laquelle Spartoo continue d’envoyer de la prospection ;
- La durée de 2 ans à compter de la dernière marque d’intérêt du prospect pour Spartoo peut valablement être retenue ;
- Cependant, la simple ouverture d’un email par le prospect ne permet pas de démontrer l’intérêt de ce dernier pour Spartoo.
Elle affirme également que la politique de confidentialité d’une plateforme de vente en ligne ne peut pas mentionner le consentement comme seule base légale : certains traitements sont nécessairement fondés sur l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime.