Un chirurgien-dentiste disposant d’une fiche Google My Business, mécontent d’un avis publié, décide d’assigner son auteur en diffamation. Il était notamment possible de lire : « Zéro professionnalisme à fuir « arnaqueuse et voleuse » j’en suis outré ne vous faites pas avoir sur les quelques avis positifs que vous avez pu lire sur cette page car vous vous ferez avoir […] ».

Rappelant les conditions d’une telle infraction (article 29 de la loi du 29 juillet 1881), le TJ estime que la personne visée est totalement identifiée et que la teneur de l’avis précité comporte des allégations et des imputations de faits portant atteinte à son honneur et à sa considération (probité et compétence professionnelle).

Dès lors, le TJ condamne notamment les défenderesses à supprimer l’avis litigieux sous astreinte.

Cette décision s’inscrit dans un contexte difficile pour les professionnels disposant d’une fiche Google My Business et victimes de faux commentaires, ou des commentaires dénigrants, injurieux ou diffamants. En effet, nombre de jurisprudences ont refusé par le passé tant la suppression d’avis litigieux, que la communication d’informations permettant d’identifier leurs auteurs.

Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance de référé du 23 septembre 2020