La marque française l’Equipe était exploitée pour désigner un événement sportif nommé les « 10 km L’Equipe ».

La Cour d’appel de Nancy estime que le signe l’Equipe n’a pas été utilisé à titre de marque pour désigner une « activité sportive » dans la mesure où l’usage effectué consistait en une opération publicitaire pour l’activité de presse du titulaire de la marque, dans le cadre d’un contrat de parrainage sportif.

Ce contrat se distingue d’un contrat de licence de marque. En tant que sponsor, le titulaire de la marque finance l’organisation de l’événement sportif en contrepartie de la possibilité d’apposer sa marque dans le titre de l’évènement pour la rendre visible auprès des médias et des spectateurs.

Il s’agit donc ici d’assurer la publicité d’une marque pour les produits ou services que le titulaire développe, et non d’utiliser la marque pour désigner l’activité sportive et ce, même si cet événement est organisé par une filiale du titulaire.

Cour d’appel de Nancy, 1re ch. civ., 29 septembre 2020, 2019/02726