Une multinationale spécialisée dans les produits de beauté avait fait appel à un photographe pour shooter des packshots (« plan d’identification ») de ses produits cosmétiques.

La multinationale ayant continué d’utiliser ces photographies pour d’autres exploitations, le photographe a attaqué en contrefaçon de ses droits d’auteur.

Dans ce cadre, la Cour d’appel est venue rappeler utilement que :

  • la transmission d’un contrat de cession de droits d’auteur au photographe par ladite multinationale ne peut pas valoir pour une reconnaissance quelconque de l’originalité des photographies en cause ;
  • la communication par la multinationale d’instructions extrêmement précises et détaillées pour la réalisation de l’ensemble des packshots fait échec à la démonstration de choix personnels par le photographe.

En conséquence, la Cour d’appel rejette les demandes du photographe sur le fondement du droit d’auteur.

La Cour d’appel considère également que le fait pour la multinationale de continuer l’exploitation des photographies sur divers sites internet ou dans les vitrines de ses magasins ne peut constituer des actes de parasitisme dès lors que :

  • ce travail avait été rémunéré,
  • aucune facture n’interdisait de telles utilisations, ni ne venait les limiter dans le temps.

Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2021, n°19/10814