Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre de l’esprit.
Le droit d’auteur s’acquiert par la création de l’œuvre sans formalités particulières.
Il est conféré pour une durée pouvant aller jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou 70 ans après la première publication de l’œuvre si celle-ci appartient à une personne morale.