Organismes officiels

www.inpi.fr  – Institut National de la propriété industrielle

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/home – Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle

www.wipo.int/portal/fr/ – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

www.uspto.gov – United States Patent and Trademark Office

www.epo.org/index.html – Office Européen des brevets

www.afnic.fr – Registre Internet des noms de domaine en France

www.eurid.eu  – Association chargée par l’Union Européenne de l’enregistrement des noms de domaine en .eu.

www.cnil.fr – Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés

 

Jurisprudence propriété intellectuelle et droit de l’informatique

www.legifrance.gouv.fr  – Arrêts de la Cour de Cassation et certains arrêts d’appels

www.inpi.fr -Base de données des décisions rendues en matière de propriété industrielle

www.legalis.com – Site répertoriant des décisions en matière de propriété intellectuelle, droit de l’informatique et droit de l’internet

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/databases – Base de données de l’Office de l’Union Européenne pour la protection de la propriété intellectuelle répertoriant les décisions de l’EUIPO, les arrêts du Tribunal de l’Union Européenne, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et des décisions des juridictions nationales

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/ – Base de données de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne

 

Associations en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’informatique

www.apram.com  – Association internationale francophone réunissant les praticiens en droit des marques et des dessins et modèles

www.apeb.com – Association des praticiens européens des brevets

www.inta.org  – Association regroupant les titulaires de droits de marque et les professionnels pour la défense des marques et de la propriété intellectuelle

https://aippi.org – Association internationale pour la protection de la propriété industrielle

www.afdit.fr/ – Association française de droit de l’Informatique et de la Télécommunication

www.afcdp.net/ – Association française des Correspondants à la protection des Données à caractère personnel