Accord de consortium
Un accord de consortium est un accord conclu entre plusieurs entreprises, en vue d’assurer mutuellement la gestion et la jouissance des innovations, créations, issues d’un projet commun. Ces accords émergent notamment lorsque s’impose la réunion de diverses compétences techniques et de capacités financières émanant de multiples entités partenaires d’un projet commun vaste et important.