Contrat d’édition
Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède à un éditeur le droit de produire ou de faire produire des exemplaires de son œuvre, de la publier, de la diffuser et d’en assurer la promotion.
L’éditeur acquière le droit d’exploiter l’œuvre en contrepartie du versement, au profit de l’auteur, d’une rémunération, généralement proportionnelle parfois forfaitaire.
L’auteur doit notamment satisfaire à une obligation de mise à disposition de l’œuvre et à une obligation de garantie de jouissance paisible.
L’éditeur répond, quant à lui, à une obligation de publication de l’œuvre, à une obligation d’exploitation permanente et suivie et de diffusion commerciale, ainsi qu’à une obligation de reddition des comptes et de rémunération de l’auteur.