Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux d’auteur sont ceux qui peuvent être cédés en tout ou partie par l’auteur.

Les droits patrimoniaux englobent :

– Le droit de reproduction de l’œuvre : la reproduction est définie par l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle comme « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ». Le législateur a défini une liste non exhaustive de ces procédés tels que la photographie, l’enregistrement, l’imprimerie etc.

– Le droit de représentation de l’œuvre : ce droit consiste en la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. L’article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive de ces procédés.

– Le droit de suite : ce droit est réservé aux auteurs d’œuvres plastiques et graphiques et ne constitue pas un droit exclusif. Il s’agit du droit pour l’auteur d’une œuvre d’art originale ou ses héritiers, en cas de décès, de percevoir un pourcentage à chacune des reventes successives de son œuvre, si la vente est effectuée par un professionnel du marché de l’art (ce droit est régi par les articles L.123-7 et L.122-8 du code de la propriété intellectuelle).

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