Cette marque postérieure avait finalement été validée par l’EUIPO, ce que conteste l’opposant devant le Tribunal de l’UE.

La partie adverse argue que l’opposant a perdu son intérêt à la procédure d’opposition, dans la mesure où le Royaume-Uni a quitté l’UE et que, dès lors les marques antérieures invoquées seraient régies par le droit d’un pays devenu tiers à l’UE.

Toutefois, le TUE dispose que les marques britanniques « continuent de bénéficier de la même protection que celle dont elles auraient bénéficié en l’absence de retrait du Royaume-Unis de l’Union jusqu’à la fin de la période de transition ». Celle-ci est prévue au 31 décembre 2020.

Le TUE  rappelle également que l’existence d’un motif relatif d’opposition doit s’apprécier « au moment du dépôt de la demande d’enregistrement d’une marque de l’Union contre laquelle l’opposition est formée ».

 

Tribunal UE, 23 sept. 2020, T-421/18