En 2017, Huawei Technologies a présenté une demande d’enregistrement d’une marque figurative auprès de l’EUIPO. Cette nouvelle marque correspondait à un cercle contenant deux « U » entremêlés disposés verticalement et en miroir inversé. Chanel a fait opposition à cette demande sur la base de ses marques françaises antérieures représentant un double « C » entrelacé.

Chanel affirmait notamment que le degré de similitude entre les marques augmentait dans l’hypothèse d’une rotation à 90 degrés de la marque demandée.

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté cette opposition en rappelant que :

  • « lors de l’appréciation de leur identité ou de leur similitude, les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés, c’est-à-dire, dans la forme dans laquelle ils sont enregistrés ou demandés. L’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison de signe. »

TUE, 21 avril 2021, T-44/20, Chanel SAS / EUIPO