Après les décisions BORDAS et DUCAS, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la question de l’articulation entre un nom patronymique et une marque.
Madame Virginie Taittinger a quitté le Groupe TAITTINGER exploitant la marque « TAITTINGER » qui désigne notamment les « vins de provenance française à savoir Champagne » en classe 33, et dont la renommée n’est pas contestée.
La viticultrice a créé une société concurrente spécialisée dans la production et la distribution de champagne, et exploite des marques et noms de domaine ne comprenant pas le nom Taittinger.
Il est pourtant reproché à Madame Virginie Taittinger une atteinte à la marque de renommée « TAITTINGER » via la mise en œuvre d’une communication systématiquement axée sur le nom de famille et l’image de cette marque.
Si la renommée de la marque « TAITTINGER » n’est pas discutée par la Cour de cassation, celle-ci écarte l’atteinte à la marque de renommée en ce que le nom Taittinger n’est utilisé qu’à titre de nom de famille ou pour souligner le savoir-faire acquis par Madame Taittinger en matière de champagne, à travers le rappel de son histoire familiale et de son parcours professionnel.
Cour de cassation, chambre commerciale, 22 juin 2022, n°20-19.025