Les fraudes liées au RGPD sont de plus en plus fréquentes, prenant souvent la forme de pratiques commerciales trompeuses ou de tentatives d’escroquerie visant tant les entreprises que les particuliers. Il est crucial de savoir les repérer et d’agir en conséquence si vous êtes confronté à l’une d’entre elles. ⚠️
Comment reconnaître les fraudes liées au RGPD ?
Les tentatives de fraude peuvent revêtir différentes formes :
- Réception de faux courriers, fax ou e-mails utilisant des termes ou des symboles qui laissent croire que le message provient de la CNIL ou d’une autre institution française ou européenne (logo de la CNIL ou d’une autre institution, drapeau tricolore, « Marianne », emblème européen, etc.).
- Appels de personnes se faisant passer pour des agents de la CNIL ou des entreprises agissant au nom de la CNIL (parfois avec l’affichage frauduleux du numéro de téléphone de la CNIL : 01 53 73 22 22). ☎️🚨
Différents modes opératoires ont été identifiés :
- Des entreprises sollicitent les professionnels, parfois de manière agressive, pour leur vendre de prétendus services d’assistance à la conformité au RGPD.
- Des individus se faisant passer pour des agents de la CNIL ou des entreprises mandatées par la CNIL proposent aux professionnels des services payants d’assistance à la conformité au RGPD, les menaçant de lourdes sanctions financières ou d’actions en justice.
- Des individus se faisant passer pour des agents de la CNIL ou des entreprises mandatées par la CNIL proposent aux particuliers victimes d’une première fraude d’être remboursés des sommes précédemment versées.
Rappelez-vous que :
- La CNIL ne mandate jamais de sociétés pour intervenir auprès de professionnels dans le cadre de procédures répressives.
- La CNIL n’exige jamais de paiement pour des services de conformité au RGPD.
- La CNIL ne demande jamais le règlement immédiat d’une somme d’argent dans le cadre d’un contrôle.
- La CNIL ne sollicite jamais la communication de vos coordonnées bancaires.