Pour garantir une gestion juridique efficace des projets IT, il est essentiel d’adopter une approche axée sur la gestion des risques dès le stade préparatoire. Cela implique d’anticiper les principaux points de friction potentiels entre le prestataire et le client. ⚖️
Avant même d’entamer la sélection d’un prestataire ou de répondre à un appel d’offres, il est crucial que tant le client que le prestataire s’assurent qu’une supervision juridique est prévue pour assurer le succès du projet.
Affecter un expert juridique à chaque projet dès le début permettra de garantir, dès la phase de préparation, le respect de toutes les règles et pratiques nécessaires pour assurer la sécurité juridique de la relation. La formalisation des besoins dans un cahier des charges, l’allocation des ressources appropriées, et la spécification des exigences fonctionnelles et techniques constituent des étapes clés de cette phase initiale, nécessitant systématiquement l’implication d’un professionnel du droit. 👨⚖️
Il est également essentiel de clarifier dès les pourparlers contractuels un certain nombre de points clés qui contribueront à la conclusion d’un accord, et qui peuvent être consignés dans une lettre d’intention. La clarification des questions de propriété intellectuelle, la structuration du projet par rapport au calendrier, ou encore l’entente sur les modalités de gouvernance y trouveront leur place. 📝
Encadrer la phase de négociation contractuelle dans un calendrier défini et fixer des jalons est tout aussi crucial. Il est important d’anticiper un éventuel échec des négociations et d’envisager les conséquences, notamment en termes de frais engagés par les parties pendant cette phase préparatoire.
Enfin, la mise en place d’un contrat de prestation informatique complet et équilibré est fondamental.