🛡️ Le règlement sur les services numériques (DSA) vise à réguler les activités des plateformes numériques, notamment des géants technologiques comme les GAFAM, pour mieux protéger les utilisateurs européens et leurs droits fondamentaux, ainsi que pour promouvoir un environnement numérique plus sûr et équitable. Voici les principaux objectifs du DSA :

 

  • Protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux : Le DSA vise à garantir la protection des utilisateurs en ligne, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, la protection des consommateurs, et la sécurité en ligne.

 

  • Aider les petites entreprises de l’UE à se développer : Le règlement vise à favoriser un environnement en ligne plus équitable pour les petites entreprises en régulant les pratiques des grandes plateformes numériques et en encourageant la concurrence.

 

  • Renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des grandes plateformes : Le DSA vise à accroître la transparence et la responsabilité des grandes plateformes numériques en matière de contenu en ligne, en mettant en place des mécanismes de surveillance et de contrôle pour atténuer les risques associés à des activités telles que la manipulation de l’information.

 

Le règlement DSA concerne tous les intermédiaires en ligne qui proposent leurs services sur le marché européen, y compris les fournisseurs d’accès à internet, les plateformes de médias sociaux, les moteurs de recherche, les boutiques d’applications, etc. Les grandes plateformes en ligne, notamment celles désignées par la Commission européenne, font l’objet d’une attention particulière en raison de leur influence et de leur portée.

 

Pour assurer le respect du DSA, chaque État membre de l’UE désigne un coordinateur des services numériques (DSC) chargé de surveiller le respect du règlement sur son territoire. Des sanctions, notamment des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des grandes plateformes en cas de non-respect du DSA, sont prévues pour dissuader les violations graves et répétées. En outre, en cas de violations graves et répétées, les plateformes peuvent se voir interdire leurs activités sur le marché européen.