Les collections « capsule » attirent l’attention avec leur concept séduisant. Explorons ce phénomène et ses implications en matière de propriété intellectuelle (PI).
Qu’est-ce qu’une Collection « Capsule » ?
Une collection « capsule » peut résulter d’une collaboration entre une marque et un artiste, une personnalité ou une autre marque. Ces collections limitées dans le temps et en série visent à accroître le chiffre d’affaires, le trafic et la notoriété des partenaires.
Attention aux Droits de PI :
Lors d’une telle collaboration, les droits de PI doivent être soigneusement gérés. L’utilisation des marques et d’autres actifs intellectuels nécessite une surveillance constante.
Gestion des Droits Préexistants :
L’utilisation des droits de PI préexistants doit être encadrée par des contrats de licence pour éviter toute infraction ou concurrence déloyale.
Création de Nouveaux Droits de PI :
Les créations de la collection peuvent également être protégées par des droits de PI. La titularité de ces droits doit être définie en amont pour éviter les litiges.
L’Usage Sérieux des Marques :
L’INPI exige un usage sérieux des marques, même dans le cadre de collections « capsules ». L’exploitation occasionnelle peut être suffisante si justifiée par la nature des produits.
Responsabilité des Produits Défectueux :
La responsabilité du titulaire de la marque peut être engagée en cas de produits défectueux. Des garanties et des contrôles de qualité doivent être prévus pour éviter les litiges.
En somme, les collections « capsule » offrent des opportunités, mais nécessitent une gestion prudente des droits de PI et des aspects contractuels pour garantir le succès de la collaboration.