Petite rappel sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a jugé en décembre 2022 qu’Amazon peut être tenue responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché si les utilisateurs pensent qu’Amazon elle-même vend ces produits.
Amazon, en tant que distributeur renommé et exploitant de place de marché en ligne, affiche des annonces pour ses propres produits ainsi que pour des produits vendus par des tiers. Amazon propose également des services de stockage et d’expédition pour les vendeurs tiers.
➡️ Christian Louboutin a déjà porté plainte contre Amazon au Luxembourg et en Belgique, affirmant qu’Amazon utilisait illégalement son signe distinctif (semelles rouges) pour des escarpins vendus par des tiers sans son consentement.
➡️ La CJUE a jugé qu’Amazon pouvait être considérée comme utilisant le signe de Louboutin dans sa propre communication commerciale si :
1. Les annonces des vendeurs tiers et d’Amazon sont présentées de manière uniforme.
2. Le logo d’Amazon apparaît sur toutes les annonces, y compris celles des vendeurs tiers.
3. Amazon propose des services de stockage et d’expédition pour ces produits.
Si un utilisateur normalement informé pense qu’Amazon commercialise directement les produits contrefaits, Amazon peut être tenue responsable de l’usage du signe. Les juridictions nationales doivent évaluer cette impression sur la base de la présentation et des services fournis par Amazon.
Cette décision souligne l’importance pour les plateformes de vente en ligne de clarifier leur rôle dans la commercialisation des produits pour éviter toute responsabilité liée aux contrefaçons.