L’Organisation Européenne des Brevets (OEB) renforce son intégration internationale grâce à la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et aux accords de validation. La JUB, lancée l’été dernier, facilite la résolution des litiges en matière de brevets à l’échelle européenne, tandis que les accords de validation, tels que celui signé avec le Laos le 13 mai 2024, simplifient le dépôt de brevets en centralisant les procédures et en offrant des options de validation mondiale.

Points clés :

  • JUB : unification des litiges sur les brevets au sein de l’Europe.
  • Accords de validation : extension de la portée de l’OEB à des pays comme le Maroc et le Laos, simplifiant les démarches pour les inventeurs.
  • Plan Stratégique 2028 : objectif de pérennité et d’expansion continue de l’OEB.

Cette dynamique montre que l’intégration internationale est en plein essor, soutenue par une coopération renforcée et des accords stratégiques.