Le savoir-faire englobe des connaissances techniques et des compétences variées. La protection peut se faire par le secret ou par le brevet. Voici un aperçu pour choisir la meilleure stratégie :
Quel régime de protection ?
Le savoir-faire est un bien incorporel qui peut être protégé par le secret. Le maintien de la confidentialité est crucial, bien que des obligations légales puissent exiger la divulgation d’informations spécifiques.
Dépôt de brevet ou conservation du secret ?
- Brevet : offre une protection exclusive et peut générer des revenus, mais rend les détails techniques publics.
- Secret : permet de garder les informations confidentielles, mais comporte des risques de divulgation involontaire et ne permet pas de poursuivre pour utilisation non autorisée sauf en cas de violation de contrat.
Conclusion et conseils pratiques
1.Évaluation : identifiez les éléments clés de votre savoir-faire.
2.Choix : préférez le brevet pour l’exclusivité ou le secret pour la confidentialité.
3.Gestion du secret : utilisez des accords de confidentialité et des pratiques de sécurité rigoureuses.
4.Combinaison : combinez brevets pour les aspects visibles et secret pour les détails techniques.
5.Veille : mettez à jour régulièrement votre stratégie en fonction des évolutions légales et industrielles.
Adoptez la stratégie la mieux adaptée à vos besoins pour protéger efficacement votre savoir-faire.