Le parasitisme couvre les situations où une entreprise profite des efforts, du savoir-faire ou de la notoriété d’une autre, sans en assumer les coûts 💸.
La notion de parasitisme ne suppose pas une situation de concurrence directe entre les entreprises (Cour de cassation, 7 avril 2009).
>Définitions du parasitisme selon la Cour de cassation :
- Le parasitisme est « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire, sans rien dépenser » (Cour de cassation, 26 janvier 1999).
- Il consiste à « tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers d’une autre entreprise » (Cour de cassation, 5 juillet 2016).
Le parasitisme peut donc concerner aussi bien le travail que la notoriété d’une entreprise 🌟.
>Fondement juridique ⚖️ :
Le parasitisme repose sur la responsabilité civile. Pour prouver qu’une entreprise est victime, il faut démontrer :
1.Une faute commise par l’autre entreprise.
2.Un préjudice 📉, comme une perte de clientèle ou une atteinte à la réputation.
3.Un lien de causalité 🔗 entre la faute et le préjudice.
Exemples d’actes de parasitisme :
- Usurpation d’un signe distinctif d’une autre entreprise (marque, logo…).
- Dépôt abusif de noms de domaine 💻.
- Rattachement indirect à une entreprise concurrente via des liens hypertextes 🔗.
Le parasitisme est un risque pour les entreprises, causant des pertes financières 💰 ou ternissant l’image de marque 🏷️, et la jurisprudence continue à étendre les cas reconnus.