Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié ses Lignes directrices pour appréhender quels éléments logiciels sont réputés « systèmes d’intelligence artificielle » ou « SIA » et donc concernés par le Règlement AI Act.
Les Lignes directrices apportent des clarifications attendues par les acteurs du marché, notamment les éditeurs de logiciels intégrant des briques d’intelligence artificielle, pour mesurer l’étendue de leurs obligations.
Ces Lignes directrices, bien que non contraignantes, sont un outil essentiel pour interpréter le Règlement AI Act et faciliter sa mise en œuvre par les fournisseurs, distributeurs et déployeurs (professionnels mettant à disposition de leurs collaborateurs des SIA) de technologies d’IA.