Le 10 mai dernier, le Tribunal Judiciaire de Rennes avait débouté les ayants-droits d’Hergé à propos d’œuvres mêlant l’univers de Tintin et d’Edward Hopper. C’est désormais au tour du Tribunal Judiciaire de Marseille de statuer sur une action en contrefaçon entamée par les ayants-droits à l’encontre du plasticien Peppone pour des bustes représentant le reporter à la houppette.
A l’instar de l’affaire précédente, le défendeur invoque l’exception de parodie. Il dit avoir voulu réaliser ces sculptures afin de dénoncer « la limitation à la liberté créatrice, imposée par les Editions Moulinsart » qui ont la réputation d’attaquer systématiquement toute utilisation de l’œuvre de Tintin.
Cette défense ne convainc pas le juge, qui y voit une revendication de pouvoir s’affranchir du droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’artiste ainsi que la galerie qui exposait les bustes sont condamnés pour contrefaçon. Les Editions Moulinsart obtiennent notamment 114 157 € correspondant à la confiscation des recettes procurées par la contrefaçon .
Tribunal Judiciaire de Marseille, 1re civ., 17 juin 2021