Après la réception de nombreuses plaintes d’utilisateurs au sujet des modalités de refus des cookies sur Google et Facebook, l’autorité a effectué un contrôle en ligne en avril 2021.
Si l’acceptation des cookies sur les sites web facebook.com, google.com est très facile (un seul bouton), leur refus est plus compliqué. La CNIL a en effet constaté qu’il était nécessaire à l’utilisateur de réaliser plusieurs clics avant de pouvoir refuser les cookies.
La formation restreinte, organe chargé de prononcer les sanctions, a considéré que ce défaut de réciprocité portait atteinte à la liberté du consentement des internautes en ce qui le décourageait à refuser les cookies tout et l’incitait au contraire à privilégier la solution de rapidité en les acceptant.
A ce titre, la CNIL a prononcé deux amendes d’un montant total de 150 millions d’euros à l’encontre de Google (90 millions d’euros pour la société Google LLC et 60 millions d’euros pour la société Google Ireland Limited) ; ainsi qu’une amende de 60 millions d’euros à l’encontre de la société Facebook Ireland Limited.
Outre ces deux amendes, la Commission a enjoint les sociétés de mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de trois mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi facilement que celui existant pour les accepter. A défaut, chacune des sociétés s’expose au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Délibération SAN-2021-023 du 31 décembre 2021