Ce rapport publié par le CEPD met en exergue les points suivants :
Bannières de premier niveau : une bannière de 1er niveau qui ne comprend pas de bouton de rejet/de refus des cookies n’est pas conforme à la Directive ePrivacy.
Bannières de second niveau (après avoir cliqué sur paramétrer) : les cookies ne doivent pas être pré-cochés (pas de consentement valable).
Les bannières cookies ne doivent pas être « désignées » d’une manière qui donne l’impression aux utilisateurs qu’ils n’ont pas d’autres choix que d’accepter pour accéder au site.
Il n’existe pas de normes générales en termes de couleur et de contraste des bannières : vérification au cas par cas de la conformité des bannières. Cependant, la couleur et le contraste des bannières ne doit pas rendre les boutons de refus des cookies ou de paramétrage quasiment illisibles.
Les propriétaires de sites web doivent mettre en place des solutions facilement accessibles permettant aux utilisateurs de retirer leur consentement à tout moment, comme une icône (icône visible en permanence).