La Cour de cassation a confirmé le 6 décembre 2023 la condamnation d’Easy Cash pour avoir revendu des produits cosmétiques et parfums Chanel d’occasion pour contrefaçon et du parasitisme.

  1. Échantillons : les échantillons, marqués « échantillon gratuit – ne peut être vendu », n’avaient pas été destinés à la vente. Leur revente constitue une contrefaçon, car ils n’ont pas été correctement mis sur le marché.
  2. Produits usagés : les produits cosmétiques sans emballage cellophane sont jugés altérés. Chanel peut interdire leur revente pour protéger son image et éviter la vente de produits potentiellement périmés.
  3. Produits Neufs : la Cour a jugé que la simple revente de produits neufs d’occasion n’est pas dévalorisante. Cependant, le fait qu’Easy Cash orientait les clients vers les revendeurs agréés pour tester les produits avant de les vendre moins cher a été considéré comme parasitaire.

Les entreprises doivent gérer la revente de cosmétiques de luxe avec prudence pour éviter des accusations de contrefaçon et de parasitisme.