Qu’est-ce que la « possession personnelle antérieure » ?

Si un inventeur ne dépose pas son invention, mais qu’il l’exploite de manière effective et régulière et qu’un tiers décide de déposer un brevet couvrant cette même invention, il peut être reconnu comme possesseur de bonne foi et conserver un droit d’exploitation limité sur son invention.

L’inventeur doit pouvoir prouver par tous moyens sa possession personnelle antérieure, c’est-à-dire sa possession de l’invention objet du brevet.

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