La CNIL a annoncé le 11 avril dernier le lancement de deux consultations pour des projets de référentiels : l’un portant sur la gestion des ressources humaines et l’autre sur les alertes professionnelles.

Qu’est-ce qu’un référentiel ?

La Cnil édicte régulièrement des référentiels dans le but d’aider les organismes à se mettre en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés révisée. Ces référentiels sont des instruments de régulation qui vont actualiser les normes et les autorisations uniques dans un périmètre considéré. Par exemple, la Cnil avait déjà publié en décembre dernier un projet de référentiel portant sur les traitements de gestion commerciale. Ces référentiels portent donc sur un périmètre bien précis afin de guider au mieux les organismes.

Deux projets de référentiels :

Les consultations lancées par la Cnil concernent deux projets de référentiels :

  • La gestion des ressources humaines : ce projet de référentiel a pour but de guider les organismes privés ou publics lors de la mise en œuvre de traitements dans le cadre du recrutement, de la gestion de carrières, du contrôle du temps de travail, de la formation professionnelle, de la gestion de la paix, etc.
  • Les alertes professionnelles : ce projet de référentiel a pour but de guider les organismes privés ou publics lors de la mise en œuvre de traitements afin de recueillir et traiter les alertes professionnelles dans le cadre de la « Loi Sapin 2 ».

 Et ensuite ?

Ces consultations sont publiques, donc ouvertes à tous et permettent ainsi à tout intéressé de participer à son élaboration en partageant ses idées.

Les consultations sont ouvertes pendant une période limitée : jusqu’au 10 mai 2019 concernant celle sur le référentiel « alertes professionnelles » et jusqu’au 31 mai concernant celle sur le référentiel « gestion des ressources humaines ».

A la fin de la période de consultation, chaque projet de référentiel et les contributions apportées par la consultation seront examinés en séance plénière devant la Cnil avant l’adoption d’un projet final.