Quantic Avocats animera une formation INPI sur la thématique «Protéger les logiciels et les bases de données» à l’INPI de Lille, le 11 décembre prochain.
La formation dispensée par François-Xavier Langlais a pour objectif d’acquérir une vue d’ensemble des dispositions législatives et de leur évolution.
Au programme :
• Panel des droits juridiques pour protéger un logiciel « propriétaire »,
• Protéger les logiciels par les titres de propriété industrielle :
• Inventions et conditions de brevetabilité,
• Jurisprudence,
• Procédure d’obtention des droits en France…
• Protéger les logiciels par le droit d’auteur :
• Droit d’auteur en France et à l’étranger (copyright + particularités Japon, US),
• Double protection (droit d’auteur/brevet),
• Inventions logiciels de salariés…
Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.