Par 2 délibérations du 17 septembre 2020 abrogeant la délibération du 4/07/2019, la CNIL précise les modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies ».

Il faut notamment retenir que :

  • La CNIL met à disposition des exemples pratiques d’intitulés conformes pour décrire les finalités des cookies déposés sur un site/application ;
  • Il est possible de proposer aux utilisateurs de consentir de manière globale à un ensemble de finalités si chacune de ces finalités est préalablement présentée aux utilisateurs et que la possibilité de paramétrer ses choix est également offerte ;
  • il est obligatoire de proposer aux utilisateurs une option permettant de refuser le dépôt des cookies du même niveau de simplicité que pour l’accepter ;
  • La liste exhaustive des responsables de traitement doit être mise à disposition des utilisateurs au moment du recueil de leur consentement ;
  • La pratique des cookies « walls » est susceptible de porter atteinte, dans certains cas, à la liberté du consentement » (elle n’est plus expressément interdite) ;
  • Le silence de l’utilisateur signifie automatiquement un refus de consentement ;
  • Conserver les choix des utilisateurs pendant 6 mois est une bonne pratique.