Avertie par la presse d’une fuite massive de données de santé concernant près de 500.000 personnes, la CNIL a réagi rapidement en demandant en vain à l’éditeur du site Internet et ensuite, à l’hébergeur de retirer le fichier contenant ces données.

Confrontée à leur silence, l’autorité de contrôle a alors saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris afin que soit ordonné aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) français – Orange, Free, SFR et Bouygues – de bloquer l’accès au site litigieux.

Sur le fondement de l’article 6.I-8 de la LCEN et les articles 1er et 21 de la loi Informatique et Libertés, le juge a fait droit à la demande et a enjoint les FAI d’empêcher l’accès au site pendant 18 mois.

Face à la recrudescence des cyberattaques, les FAI pourrait devenir un acteur clé dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites.

Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé, 4 mars 2021, n° 21/51823