L’arrêt de la CA de Lyon du 16 septembre est l’occasion de rappeler le caractère incertain de la qualification d’œuvre collective, et invite les personnes morales du secteur artistique à être vigilantes quant à la titularité des droits sur les créations qu’elles réalisent.
En l’espèce, un ancien salarié de L’Atelier Lumière, agence de conception lumineuse, a créé sa propre société. Son ancien employeur l’assigne en contrefaçon de droits d’auteur, considérant qu’il s’attribue 6 créations de lumière sur son site internet, en revendiquant la qualification d’œuvre collective.
Le juge devait donc examiner pour chacune des œuvres litigieuses les critères de l’oeuvre collective :
- Initiative et divulgation sous le nom de l’Atelier ;
- Direction des travaux ;
- Existence de plusieurs contributeurs.
Seules 3 des 6 œuvres ont été qualifiées d’oeuvres collectives, deux ayant l’ancien salarié pour seul auteur et une étant une œuvre de collaboration. L’Atelier Lumière était donc également contrefacteur, ayant reproduit les œuvres appartenant en réalité au salarié sur son site internet, sans le citer. Il ressort avec une peine plus lourde !
Un rappel bienvenu quant à l’importance des contrats de cession de droits d’auteur passés avec ses salariés.
CA de Lyon, 16 septembre 2021