Vrai ou Faux ?
On peut être accusé de contrefaçon même si l’on n’avait pas connaissance de l’existence d’une œuvre protégée.
→ Vrai !
En matière de contrefaçon, la bonne foi n’est pas une excuse recevable. Si vous utilisez une création protégée sans autorisation, même de manière involontaire, vous encourez des sanctions civiles et pénales.
👉 C’est pourquoi il est essentiel de vérifier les droits d’auteur avant d’exploiter un contenu, notamment sur internet.
Pour prévenir ce type de situation, il peut être judicieux de solliciter un avocat en droit d’auteur.
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