❌ Faux. Seule une création humaine peut être protégée par le droit d’auteur.
Les œuvres générées par une intelligence artificielle n’ont pas, en l’état actuel du droit, de véritable “auteur” au sens juridique. L’IA n’a pas de personnalité juridique, ni d’intention créative, deux conditions essentielles pour bénéficier de cette protection. ⚖️
👉 En Europe, le droit d’auteur protège l’expression de la personnalité de l’auteur humain.
👉 Aux États-Unis, l’Office du Copyright a confirmé qu’une œuvre “entièrement produite par une IA” ne peut pas être enregistrée.
Cela ne signifie pas pour autant que tout est permis : les développeurs ou utilisateurs d’IA peuvent être protégés par d’autres leviers juridiques (contrat, secret des affaires, droits voisins…).
Le défi à venir, repenser le droit pour accompagner la créativité artificielle sans effacer celle des humains.
Face aux incertitudes du droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle, l’accompagnement par un avocat expérimenté devient essentiel pour sécuriser et valoriser vos créations.
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